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Le diagnostic amiante

 

Qu'est-ce que l'amiante ?

 

Du grec amiantos (incorruptible), l’amiante est une roche naturelle métamorphique utilisée depuis l'antiquité dans de très nombreux domaines.

 

Des archéologues ont découvert des poteries finlandaises contenant de l’amiante datant de 2.500 avant Jésus-Christ. Dans l’Egypte antique, l’amiante était utilisée dans la fabrication des suaires pour les pharaons.

 

Après la seconde mondiale et jusque dans les années 70, l’amiante a été massivement utilisée dans de nombreux secteurs : industriels, la construction navale et … le bâtiment.

 

L'amiante posséde en effet des propriétés uniques de résistance.

 

 Incombustible,


 Résistance aux hautes températures,


 Résistance aux acides et aux bases,


 Résistance aux micro-organismes,


 Résistance électrique,


 Résistance mécanique à la traction,


 Résistance à l’usure et à l’abrasion,


 Bon coefficient de correction acoustique.

 

Pour ses qualités exceptionnelles, l'amiante a été exploitée tout au long des siècles pour des usages trés variés : mèches de lampes à huile, nappes, textiles et vêtements incombustibles, grille-pain, planches à repasser, filtres, isolant thermique, isolant électrique, joints de dilatation et d’étanchéité, portes et clapets coupe-feu, dalles de sol, faux plafond, flocage, enduits, peintures, mastic, vernis, colle, adhésifs, canalisations, éléments de couvertures et de façade, bardage, calorifugeage,  …

 

 

 

Pourquoi un diagnostic amiante ?

 

La toxicité de l’amiante est aujourd'hui clairement démontrée par les scientifiques.

 

De 400 à 500 fois plus fines qu'un cheveu (diamètre de 0,02 à 0,10µ), les fibres élémentaires de l’amiante sont invisibles et très dangereuses pour la santé lorsqu’elles sont inhalées.

 

Ces fibres peuvent provoquer des cancers broncho-pulmonaires primaires, des mésothéliomes pleurals (cancer de la plèvre, enveloppe des poumons), des mésothéliomes péritonéals (cancers de la paroi abdominale), des asbestoses (accumulation de poussière dans les poumons provoquant d'impotants troubles respiratoires), des fibroses

 

Après l’inhalation, ces maladies apparaissent après un délai incertain, pouvant aller en moyenne de 10 à 40 ans après les premières expositions. Cependant, il a été observé des cas de fibroses pulmonaires quelques mois après des expositions massives comme dans les filatures d'amiante.

 

 

AMIANTE = DANGER


Emission TV spéciale amiante permettant de tout savoir sur les risques santé, les techniques d'intervention et les exigences réglementaires.

Pour voir l'émission réalisée par "Réponse d'expert amiante", cliquer sur l'mage ci-dessus.

 

 

Selon un rapport du Sénat datant de 2005, entre 1965 et 1995, 35.000 personnes sont mortes en France d’une maladie liée à l’amiante.  La projection de mortalité des personnes ayant été exposées à l’amiante démontre que le pic de l’épidémie sera vers 2020 avec 10.000 morts.

 

Le diagnostic amiante a donc comme principal objectif de protéger les travailleurs et les occupants des bâtiments.

 

 

 

 

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Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

 

Un diagnostic amiante informe sur la présence ou l’absence de matériaux amianté dans un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

Quels sont les différents diagnostics amiante ?


 Le Diagnostic Amiante Parties privatives (DAPP)

 

En dehors de toute transaction immobilière, tous propriétaires d’un appartement (lot privatif d’un immeuble collectif à usage d’habitation) dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, doit être en possession d'un DAPP, sans aucune condition, que le bien soit habité, loué ou non occupé.


Dans le cadre d'une location, ce document n'est pas à annexer au bail, mais il doit y être obligatoirement précisé le lieu où il se trouve et les formalités de consultation pour le locataire.


Ce repérage est basé sur la liste A uniquement : flocage, calorifugeage et faux plafond.


Le DAPP ne convient pas à une vente et ne concerne pas l'habitation individuelle.

 

 Le Dossier Technique Amiante (DTA)


En dehors de toute transaction immobilière, tous propriétaires d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles d'habitation, devait avoir fait réalisé un dossier technique amiante (DTA) avant le avant le 31 décembre 1999.


Ce document comporte notamment la localisation des matériaux contenant de l'amiante directement accessibles, l'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux, l'enregistrement des travaux de retrait et de confinement effectués, des consignes de sécurité (procédures d'intervention et d'élimination des déchets) et  une fiche récapitulative.


Dans la situation où il n’aurait pas encore été réalisé, le DTA doit impérativement être fait dans les meilleurs délais. En cas contraire, le propriétaire peut être déclaré pénalement et civilement responsable. Renseignez-vous auprès de votre syndic !


Le dossier technique d'amiante doit notamment être tenu à la disposition des occupants de l'immeuble concerné.

 

 

 Le Diagnostic vente


Pour la vente de tout bien immobilier, maison, appartement, local commercial ou professionnel, également emplacement de parking ou cave, construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante avant-vente, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.

 

A défaut de diagnostic amiante en cours de validité au moment de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne pourra évoquer aucune clause d’exonération de garantie des vices cachés constitués par le risque d’exposition à l’amiante.

 

Le diagnostic amiante avant-vente est un repérage visuel des éléments visibles et visitables, la norme ne prévoit aucune recherche par sondage destructif.

 

Lorsque la vente ne concerne qu’un seul logement d’un immeuble collectif, le diagnostic amiante n’est réalisé que sur les parties privatives de ce dernier. Cependant, la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) concernant les parties communes, fourni par  le syndic de copropriété, est  également à joindre au dossier.

 

Il n'y a aucune obligation de désamianter pour pouvoir vendre. Néanmoins, pour tout immeuble sauf maisons individuelles, des travaux de retrait ou de confinement sont obligatoires pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds en mauvais état.

 

 

 Le diagnostic avant travaux


Avant tout projet de réhabilitation, rénovation, rafraîchissement, découpage, percement, agrandissement, … dans un bien immobilier construit avant le 1er  juillet 1997,  un diagnostic amiante avant-travaux est obligatoire, afin de prévenir tout risque sanitaire sur les travailleurs, de pollution du voisinage, de l'environnement.

 

Limité aux seules zones concernées par les futurs travaux, le repérage concerne tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, visibles ou non visibles, accessibles ou non accessibles. Pour cela,  certains éléments sont démontés et des sondages destructifs sont réalisé afin d’effectuer des prélèvements de matériaux douteux.


L’identification des matériaux contenant de l’amiante dans la future zone de travaux permet d’évaluer le risque encouru par les entreprises appelées à intervenir, de prendre toutes les mesures de protections nécessaires et d’effectuer un confinement et/ou un retrait de l'amiante avant la réalisation des travaux.

 

Le propriétaire est donc tenu de transmettre les résultats du repérage avant-travaux à toute personne appelée à organiser ou à effectuer les travaux.

 

 

 Le diagnostic avant démolition

 

Dans l’objectif d'éviter tous risques sanitaires sur les riverains, les travailleurs et l'environnement, le propriétaire de biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997, est tenu, avant la destruction de ces derniers, d'effectuer un repérage de l’ensemble des matériaux et produits contenant de l'amiante.

 

A la différence du diagnostic amiante avant-travaux qui se limite au périmètre des travaux, le diagnostic amiante avant-démolition concerne l’ensemble du bien immobilier.

 

Une fois cette recherche effectuée, l’opérateur de Diagnostic Anota atteste dans son rapport de l'absence ou de la présence d'amiante ; rapport que le propriétaire doit fournir, comme pour le diagnostic amiante avant-travaux, à toutes les personnes susceptibles d’intervenir sur l'immeuble lors l'opération de démolition.

 


AVEC L'AMIANTE, LE DOUTE N'EST PAS PERMIS.

En cas d’hésitation, pour l’ensemble de ces diagnostics, l’opérateur effectue des prélèvements qu'il transmet pour analyse à un laboratoire spécialisé et accrédité.

 

 

 

 

 


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Comment est réalisé le diagnostic amiante ?

 

Le mode opératoire est très encadré et repose sur la norme Norme NF X 46-020, le Code du travail et le Code de la santé publique.


Après avoir examiné les documents remis par le propriétaire (plan, permis de construire, documents techniques, …), réalisé une reconnaissance des différents volumes et locaux appartenant à sa mission et envisagé si besoin les démontages nécessaires et la qualité des personnes qui pourraient être amenées à l’accompagner, l’opérateur définit un plan d’action, un cheminement logique et éventuellement un plan de prévention.


La mission de repérage amiante peut ensuite débuter afin de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante du bien immobilier.

 

Plusieurs programmes de repérage sont possibles en fonction de la mission :


 DAPP : Tableau A de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique du décret du 3 juin 2011
 

 DTA : Tableau A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique du décret du 3 juin 2011


 Vente : Tableau A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique du décret du 3 juin 2011


 Travaux : Annexe de la norme NF X 46-020


 Démolition : Tableau C de l’annexe 13-9 de l’art N° 1334-24 du Code de la santé publique du décret du 3 juin 2011


Lorsque l’opérateur a un doute sur la présence ou non d’amiante dans un matériau, le propriétaire lui donne l’autorisation pour procéder à des prélèvements. Ces échantillons seront analysés par un laboratoire spécialisé et accrédité qui confirmera ou infirmera la présence d’amiante.

 

Dans les conclusions du rapport, l’opérateur de diagnostic Anota atteste de l'absence ou de la présence d'amiante.

 

Pour les flocages, calorifugeages et faux-plafonds, en cas de repérage d'un matériau ou produit contenant de l'amiante dégradé ou présentant un risque de dégradation, l’opérateur le mentionne et apporte au propriétaire des recommandations de gestion adaptées pour protéger les personnes :


 Soit par un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits,


 Soit par une surveillance, par un organisme accrédité, du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère,


 Soit par des travaux de confinement ou de retrait d'amiante.

 


Un rapport final de diagnostic amiante comprend obligatoirement les éléments suivant :


 La localisation précise des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.


 L’enregistrement de l’état de conservation pour les flocages, calorifugeages et faux-plafonds.


 Les consignes générales de sécurité à respecter.


 Le croquis de localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et des prélèvements effectués.


 Une copie des résultats d’analyse des laboratoires.

 

 

 

 

 

 


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Qui peut réaliser un diagnostic amiante  ?

 

 Un diagnostic amiante doit obligatoirement être établi par un professionnel dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation).

 

 L’opérateur réalisant un diagnostic amiante ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité ou à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir le diagnostic amiante.

 

 Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du Diagnostic amiante.


Vous avez choisi votre diagnostiqueur ?
Assurez-vous qu’il soit bien en règle au regard de ces obligations.

 

Les opérateurs du Cabinet Anota sont certifiés et contrôlés par le bureau Veritas Certification.

 

 

 

 

 


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Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante  ?

 

 Validité illimitée si absence d’amiante,

 

 3 ans si présence d'amiante contenue dans des matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds).

 

 

 

 

 

 


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Quels sont les principaux textes d’application officiels relatifs au diagnostic amiante  ?

 

 Norme NF X 46-020 : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles batis - Mission et méthodologie,

 

 Code de la santé publique (articles R 1334-14 à R 1334-29)

 

 Arrêté du 7 février 1996 modifié par l'arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis,

 

 Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis,

 

 Arrêté du 02 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition,

 

 Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage,


 Arrêté du 02 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante,

 

 Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification de compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification

 

 Décret no 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

 

 

 

 


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Encore plus d’informations ?


 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
http://www.sante.gouv.fr

 

 

 

 LEGIFRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr/




 

Diagnostic immobilier Coutances

Coutances est une commune du département de la Manche très réputée pour son festival de jazz ‘sous les pommiers’ qui se déroule tous les ans au moment de l’Ascension. On peut y croiser tous les grands noms du jazz actuel. Son économie locale tourne beaucoup autour de l’agroalimentaire et compte de grands groupes français

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