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L'état des risques naturels et technologiques
Qu’est-ce que l’État des Risques Naturels et Technologiques ?
L’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est une information sur les risques naturels et technologiques auxquels est exposé le bien immobilier.
Les risques naturels peuvent être : inondations, avalanches, feux de forêt, crues torrentielles, cyclones, volcans, mouvements de terrain, risques sismiques, ...
Les risques technologiques en raison de la proximité d’usines ou d’installations dangereuses : accidents industriels, accidents nucléaires, ruptures de barrages, fuites, pollutions, explosion, …
Qui est concerné par l’État des Risques Naturels et Technologiques ?
Tout propriétaire souhaitant vendre ou louer un bien immobilier, bâti ou non, situé dans une commune soumise à risque (proximité d’usines ou d’installations dangereuses), doit faire réaliser un état des Risques Naturels et Technologiques.
Ce diagnostic doit obligatoirement être fourni à l’acquéreur par le vendeur et au locataire par le bailleur et annexé à l’avant contrat de vente ou au contrat de location.
A défaut, l’acheteur a la possibilité de faire annuler la vente ou obtenir une diminution du prix et le locataire peut demander la résiliation du bail ou une diminution du loyer.
Pour savoir la commune où est situé le bien immobilier est concernée, il convient de se renseigner à la mairie du lieu où se situe le bien immobilier ou à la préfecture du département.
Comment est réalisé l’État des Risques Naturels et Technologiques ?
Un formulaire, accessible en ligne ou disponible dans les préfectures et les mairies, à partir des informations mises gratuitement à disposition par le préfet, doit être correctement complété.
Un état des risques est constitué de :
L'arrêté préfectoral,
Les cartes communales,
Le plan de situation,
La liste des risques auquel est exposé votre bien immobilier.
Par ailleurs, les sinistres survenus antérieurement dans l'immeuble ou la maison et ayant permis le bénéfice d'indemnités au titre de catastrophe naturelle ou technologique doivent également être communiqués au futur acquéreur ou au locataire.
Qui peut réaliser l’État des Risques Naturels et Technologiques ?
Un propriétaire peut réaliser lui-même l'état des risques naturels et technologiques de son bien immobilier.
Après s’être renseigné auprès de sa commune pour savoir s'il est concerné, il doit consulter le dossier communal mis à sa disposition en mairie, sous-préfecture ou préfecture pour pouvoir établir, à partir des informations contenues dans ce dossier, l'état des risques. Certains documents nécessaires à l'établissement de ce diagnostic peuvent également être disponibles sur Internet.
Faire appel à un technicien qualifié et assuré de l’Agence Anota pour réaliser l'état des risques naturels et technologiques de son bien immobilier vous permettra de gagner du temps et d’éviter :
- Les déplacements en mairie, sous-préfecture ou préfecture,
- Les recherches parfois fastidieuses sur internet,
- Toute erreur et donc tout litige avec le futur acheteur ou locataire.
L’Agence Anota a souscrit une assurance professionnelle en rapport avec l’information sur l’état des risques naturels et technologiques auprès de la compagnie Hiscox.
Quelle est la durée de validité l’État des Risques Naturels et Technologiques ?
Le Diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois.
Quels sont les principaux textes d’application officiels relatifs à l’État des Risques Naturels et Technologiques ?
Encore plus d’informations ?
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
http://www.developpement-durable.gouv.fr
LEGIFRANCE
PREFECTURE DE LA MANCHE
http://www.manche.pref.gouv.fr/
PREFECTURE DU CALVADOS
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Diagnostic immobilier Arromanches-les-Bains
Arromanches-les-Bains est une commune balnéaire du département du Calvados. Cette commune est connue comme faisant partie des principales plages du débarquement de la seconde mondiale. Les alliés y construirent un port artificiel qui permit de débarquer 9 tonnes de matériel par jour. On y trouve aujourd’hui un Musée du débarquement.
Le diagnostic immobilier à Arromanches-les-Bains : une obligation légale
Le diagnostic immobilier à Arromanches-les-Bains est un outil permettant de répondre aux différentes interrogations concernant l’état sanitaire d’un bâtiment, l’impact sur la santé de ses occupants ou d’intervenants extérieur (exemple : Entreprises du bâtiment). Il répond également aux questions relatives au développement durable. Diagnostic de Performance Energétique (DPE), diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic parasitaire, diagnostic électrique, diagnostic gaz, ...
Le diagnostic immobilier à Arromanches-les-Bains doit impérativement être rédigé par un professionnel dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité. L’Agence Anota met à votre service la compétence et l’expertise de ses opérateurs certifiés et contrôlés par le Bureau Veritas Certification.
Pour le diagnostic immobilier à Arromanches-les-Bains, de nombreux professionnels de l’immobilier (Notaires, agences immobilières, syndics, administrateurs, huissiers, architectes, maitres d’œuvres, constructeurs, artisans, mairies, …), font confiance à l’agence Anota !
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Pour obtenir un devis ou convenir d’un rendez-vous, contactez-nous à l’Agence de Bayeux : 02 31 22 67 71 / 06 12 59 23 27 ou à l’Agence de Coutances : 02 33 59 47 66 / 06 63 70 41 12
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