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Le diagnostic état parasitaire

 

Les agents de dégradation biologiques du bois

 

Lorsque les conditions propices sont réunies, température, humidité, lumière, oxygène … , le bois est  sujet à l’attaque d’agents destructeurs provoquant une altération de sa structure et donc de sa résistance mécanique.

 

La sensibilisation de la population aux problèmes des pathologies du bois, en particulier dans l’habitat, est donc essentielle.

 

On rencontre deux types d’agents de dégradation biologique du bois :


 
 
Les insectes xylophages

 

Ces insectes sont souvent la cause de dégâts importants sur de nombreuses pièces de bois : parquets, planchers, plafonds, escaliers, poutres, charpente, meubles,...

 

Les femelles pondent des œufs dans le bois et de ces œufs naissent des larves. Ces dernières se développent et creusent à l'intérieur du bois d’innombrables galeries.

 

Fragilisé, le bois  perd, bien évidemment, de sa résistance mécanique, menaçant l’ouvrage d’effondrement.

 

Les deux types d’insectes xylophages :

 

 Les insectes du bois frais : attaquent surtout les arbres malades ou les bois abattus lorsque l'humidité du bois dépasse 30 %.

 

 Les insectes du bois sec : attaquent le bois des constructions
  

Les insectes xylophages sont classés dans 3 familles distinctes :

 

 Les Coléoptères : Petite Vrillette – Anobium punctatum, Grosse Vrillette – Xestobium refovillosum, Vrillette des bibliothèques  – Nicobium castaneum, Capricorne des maisons  – Hylotrupes bajulus, Capricorne du Chêne – Hesperophane cinereus, Lyctus – Lyctus brunneus et Lyctus linearis, Charançon des bois  – Spelactus spadix H., …

 

 Les Hyménoptères : Sirex : Grand sirex  – Urocerus gigas L.,  Sirex commun  – Sirex juvencus L., Abeille charpentière  – Xylocopa violacea L., …

 

 Les Isoptères (ailes identiques) / les termites : Reticulitermes flavipes (le + répandu en France), termite à cou jaune - Kalotermes flavicolis (Pourtour méditerranéen), Reticulitermes lucifugus Rossi (Pourtour méditerranéen), Reticulitermes banyulensis, Reticulitermes grassei, Reticulitermes urbis, …

 

 

Pour plus de précisions sur les différents insectes xylophages et leurs caractéristiques, cliquez ICI ou sur l'image ci-dessous

 

 

 

 Les champignons lignivores

 

En opposition à notre culture gastronomique, la morphologie d’un champignon ne se limite pas au pied et à son chapeau visibles dans les champs ou les forêts ou encore dans notre assiette lorsqu’il est comestible.

 

En effet, le thalle, appelé également mycélium, est la réelle partie végétative du champignon.  Pratiquement jamais visible, le mycélium pénètre les tissus et y absorbe sa nourriture. Les champignons se nourrissant du bois sont appelés champignons lignivores, ceux vivant dans les tissus du bois sans s’en nourrir sont lignicoles. Certains peuvent être les deux.

 

Le développement d’un champignon lignivore est le résultat de la concordance d’un certain nombre de facteurs ambiants : substrat intéressant, taux d’humidité, température, lumière, oxygène …

 

 Exemples de champignons lignivores : La Mérule – Serpula Lacrymans, Coniophore des Caves – Coniophora puteana , Lenzites des clotures/Lenzite des poutres – Lenzites sepiaria , Polypore des caves - Phellinus megaloporus, …

 

 

Pour plus de précisions sur les différents champignons lignivores et leurs caractéristiques, cliquez ICI ou sur l'image ci-dessous

 

 

 

 

 

 

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Qu’est-ce qu’un constat de l’état parasitaire ou un diagnostic termite ?

 

L’état parasitaire et l’état relatif à la présence de Termites dans le bâtiment, plus communément appelé Diagnostic Termite, consistent à rechercher et à identifier les agents de dégradation biologique du bois dans le bâti et le non bâti.

 

Ces parasites sont principalement les termites et autres insectes xylophages sans oublier les champignons lignivores.

 

L’expertise parasitaire est une analyse très fine de l’habitat : méthode constructive, matériaux, état général, taux d’humidité. 

 

Toutes ces informations sont croisées afin d’évaluer notamment la possible présence de mérules.
 
 
Contrairement aux idées reçues, l’habitat ancien n’est pas le seul concerné par le sujet. Il est vrai qu’il offre plus d’angle d’attaque que l’habitat contemporain, mais  les mérules se développent dans tout type d’habitat, surtout si la température est proche de 20 degrés.
 
 
Très souvent les mérules se propagent à l’insu des propriétaires et occupants de la maison et il faut un regard aiguisé pour apercevoir des signes de présence, avant que les attaques deviennent très destructives.
 
 
Conscients de vos enjeux, nous avons développé ce savoir-faire très particulier, appliquons une méthodologie rigoureuse et utilisons des outils spécifiques.
 
 
Anota accompagne également quotidiennement les professionnels, experts judiciaire, notaires, avocats sur  ces problématiques de l’habitat.
 

 

 

 

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Quelles est la différence entre l’état parasitaire et le diagnostic termites ?

 

La différence essentielle entre ces deux diagnostics est le type d’agents de dégradation biologique du bois recherché.

 

 Le diagnostic termites a pour objectif principal de repérer la présence ou l’absence de termites ou d’indices d’infestation.

 

 L’état parasitaire a pour but de rechercher tous les agents de dégradation biologique du bois : les insectes xylophages (dont les termites) et les champignons lignivores.

 

 

 

 

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Pourquoi un constat de l’état parasitaire ou un diagnostic termite ?

 

La lutte contre les parasites de la construction est essentielle pour la durabilité des ouvrages. Les risques de dégâts provoqués par ces agents de dégradation peuvent être très importants et sont donc à prendre avec beaucoup de sérieux.

 

Les dommages occasionnés par ces hôtes très discrets et sournois, sont irrémédiables et affectent directement la résistance mécanique de tout ouvrage en bois : parquets, planchers, plafonds, escaliers, poutres, charpente, meubles,... pouvant aller jusqu’à l’effondrement.

 

La présence de champignons lignivores dans l’habitat est également la cause de nombreux problèmes de santé, favorisant allergies et problèmes respiratoires.

 

Le climat de la région Bas-Normande est particulièrement propice à la prolifération de Serpula lacrymans, plus communément appelée mérule. Encore méconnue par une grande partie de la population, la Mérule engendre des dégâts considérables dans les maisons, et souvent irréversibles.

 

Pour plus de précisions sur la Mérule et ses caractéristiques, cliquez ICI ou sur l'image ci-dessous

 

 

 

La mérule un redoutable champignon destructeur d'édifices qui n'épargne pas le Calvados (Conseil départemental du Calvados)
Cliquez ICI pour télécharger le document

 

La mérule, ce champignon destructeur des bois ouvrés, sévit sur l'ensemble des départements du nord-ouest de la France et n'épargne pas la Manche. (Conseil départemental de la Manche)
Cliquez ICI pour télécharger le document

 

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Qui est concerné par la réalisation d’un constat de l’état parasitaire ou un diagnostic termite ?

 

Le constat de l’état parasitaire d’un bien immobilier, dans les immeubles bâtis ou non, peut-être réalisé à l’initiative de tout propriétaire, locataire, acquéreur, vendeur, souhaitant une information précise quant à la présence ou non d’agents de dégradation biologique du bois sur le bien concerné.

 

Avant toute vente, le propriétaire d’un logement situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme), doit faire réaliser un état indiquant la présence ou non de termites. Seules les parties privatives du logement sont concernées. Le vendeur n'a donc pas à fournir un état parasitaire pour les parties communes.

 

Ce document vise à informer le futur acquéreur sur l’état du bien concerné. Si la présence de termites est détectée et qu'elle peut présenter un danger pour les autres occupants de l'immeuble ou pour le voisinage, le maire ou le préfet peut obliger le vendeur à faire effectuer des travaux.

 

En l'absence d’un diagnostic termites, lors de la signature de l'acte authentique de vente d'un bien immobilier localisé dans une zone à risque, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. Aujourd’hui, les départements de La Manche, du Calvados et de l’Orne ne sont pas concerné par un arrêté préfectoral.

 

Pour savoir si votre commune ou votre département est concerné par un arrêté préfectoral, il convient de se renseigner auprès de la préfecture ou de la mairie. Vous pouvez également cliquer sur le lien ci-dessous : http://www.termite.com.fr 

 

Actuellement, cette obligation ne concerne que les termites. Pour les autres insectes xylophages ou les champignons lignivores, il n'y a pour le moment aucune d'obligation de fournir un état parasitaire.

 

Cependant, notamment dans notre région fortement concernée par la Mérule, il est grandement conseillé en cas de suspicion de faire réaliser un état parasitaire afin d’éviter toute surprise désagréable et peut-être même irrémédiable ….

 

Si le bien que vous souhaitez acquérir ou vendre ou que vous habitez est attaqué par d'autres insectes ou champignons amateurs de bois, Anota saura vous en informer.

 

 

 

 

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Quelle sont les obligations en cas de présence de termites ?

 

En cas de présence de termites, le vendeur doit obligatoirement faire une déclaration en mairie par courrier recommandé avec accusé de réception dans le mois suivant leur découverte.

 

Mais la recherche des termites ne se limite pas à la vente d’un bien. C'est aussi une obligation permanente pour limiter la propagation de cet insecte.

 

Lorsque vous apercevez des termites chez vous (même dans les zones non contaminées), vous devez impérativement faire une déclaration à la commune par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant votre identité, votre adresse et les indices établissant la présence des insectes.

 

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 450 euros (décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la lutte contre les termites). 

 

Par ailleurs, dans les zones infestées, la municipalité a la possibilité de déterminer des secteurs où les propriétaires ont l'obligation de traiter leurs biens (loi termite du 8 juin 1999). Dans les six mois suivant l'injonction de la mairie, le propriétaire doit fournir une attestation prouvant la mise en place du traitement.

 

En cas de non-respect, vous risquez une amende de 1 500 euros (article 5 du décret).

 

 

 

 

 

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Comment est réalisé un constat de l’état parasitaire ou un diagnostic termite ?

 

Le mode opératoire est extrêmement encadré et repose sur un protocole précis et normé.

 

L’investigation consiste à effectuer un examen le plus complet possible de l’ensemble des ouvrages visibles et accessibles (au jour de la visite) et à repérer la présence ou l’absence de termites ou d’indices d’infestation et/ou l’ensemble des agents de dégradation biologiques du bois.

 

Un examen visuel et non destructif du bâti (à l’exception des parties déjà attaquées et dégradées) est réalisé concernant l’ensemble des parties visibles et accessibles des bois.

 

L’objectif premier est la recherche d’indices sur les murs, les sols, les cloisons et l’ensemble des bois (trous de sortie, filaments, cordonnets, insectes morts, vermoulures …), sur des matières contenant de la cellulose non rattachés au bâti et posé sur le sol (cageot, papier, cartons, débris de bois, meubles …),  L’examen visuel est accompagné de sondages à l’aide d’outils adaptés sur les composants bois du bâti (fenêtres, portes, volets, parquets, plinthes…).

 

Cette inspection concerne également les parties accessibles et visibles de la charpente.

 

Dans certains cas, des analyses biologiques peuvent permettre de lever tout doute, notamment sur la nature d'un champignon rencontré lors de l'inspection.

 

 

 

 

 

 

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Qui peut réaliser un constat de l’état parasitaire ou un diagnostic termite ?

 

 Ces diagnostics doivent être réalisé par un professionnel dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation) peut effectuer le diagnostic termite.

 

Les opérateurs du Cabinet Anota sont certifiés et contrôlés par le bureau Veritas Certification.

 

 

 L’opérateur réalisant le diagnostic Termite ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité ou à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir un état parrasitaire.

 

 Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du constat de l’état parasitaire » et/ou de l’état relatif à la présence de Termites dans le bâtiment.

 

 

 

Vous avez choisi votre diagnostiqueur ?

Assurez-vous qu’il soit bien en règle au regard de ces obligations.

 

 

 

 

 

 

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Quelle est la durée de validité du constat de l’état parasitaire et du diagnostic termite   ?

 

 Etat parasitaire : 3 mois

 

 Diagnostic termite : 6 mois

 

 

 

 

 

 

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Quels sont les principaux textes d’application officiels relatifs au constat de l’état parasitaire et diagnostic termite ? 

 

 Code de la construction et de l’habitation

 
 Articles L.112-17,

 

 Articles L.133-1 à L.133-6,

 

 L.271-4,

 

 Articles R.112-2 à R.112-4,

 

 Articles R.133-1 à R.133-8,

 

 Articles R.271-1 à R.271-5 

 

 

 Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages,

 

 Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction,

 

 Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 relative à l’engagement national pour le logement,

 

 Décret n°2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation,

 

 Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation,

 

 Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique,

 

 Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification,

 

 Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation,

 

 Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites,

 

 Norme NF P03-201 de mars 2012,

 

 Norme NF P03-200 d'avril 2003.

 

 

 

 

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Diagnostic immobilier Avranches

Avranches est une commune située sur le littoral du département de la Manche et établie sur une colline faisant face au Mont-St-Michel et à sa baie.  Avranches connut de nombreux bombardements pendant la seconde guerre mondiale de par sa position stratégique. Aujourd’hui, on peut notamment y découvrir Scriptorial, Musée des manuscrits du Mont-Saint-Michel.
 

Le diagnostic immobilier à Avranches : informer et sécuriser

Le diagnostic immobilier à Avranches a pour devoir de répondre aux interrogations concernant la sécurité du bien immobilier et la santé des occupants. Il apporte également des informations relatives au développement durable. Diagnostic de Performance Energétique (DPE), diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic parasitaire, diagnostic électrique, diagnostic gaz, ... Avant toute transaction immobilière ou avant la réalisation de travaux, vous devez dorénavant faire réaliser les rapports correspondants aux caractéristiques de votre bien immobilier.

Les Diagnostics immobiliers à Avranches doivent obligatoirement être établis par un professionnel dont les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation) : Tous les opérateurs du Cabinet Anota réalisant les diagnostics immobiliers à Avranches sont certifiés et contrôlés par le Bureau Veritas Certification.

Comme de très nombreux professionnels de l’immobilier (Notaires, agences immobilières, syndics, administrateurs, huissiers, architectes, maitres d’œuvres, mairies, constructeurs, artisans …), faites confiance au Cabinet Anota pour le Diagnostic immobilier à Avranches et sur sa région !


Un Diagnostic immobilier à Avranches ou dans sa région ?

Vous avez besoin de plus d’information sur les diagnostics immobiliers, contactez-nous à l’Agence de Coutances : 02 33 59 47 66 / 06 63 70 41 12  ou à l’Agence de Bayeux : 02 31 22 67 71 / 06 12 59 23 27

 


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