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Le diagnostic électrique

 

Pourquoi un diagnostic électricité ?

 

Invisible mais omniprésente dans notre quotidien, l'électricité représente un risque important dans une habitation et dans tout bien immobilier.

 

Chaque année en France, sur 250.000 sinistres, causant environ 10.000 victimes dont à peu près 400 décès, le tiers est directement attribuable à des incendies d’origine électrique.

 

 

Par ailleurs, plus de 4 000 électrisations graves sont constatées chaque année dont une centaine mortelle.

 

 Les risques d'incendie

 

Une installation électrique défaillante peut provoquer un incendie :

 

Par un court-circuit :

Un court-circuit est provoqué par un contact entre la phase et le neutre. Ce défaut entraîne une forte augmentation de l'intensité du courant et une élévation potentiellement dangereuse de la température des circuits.

 

Par une surcharge :

Une surcharge se produit lorsque l'intensité demandée est trop forte. L’exemple courant est un nombre trop important d'appareils branchés sur une multiprise.

 

 Les risque pour les personnes

 

Les risques électriques peuvent également directement concerner les personnes.

 

Le corps humain étant conducteur, ce dernier, lorsqu’il est traversé par le courant, peut subir de graves conséquences, voire mortelles

Brulures, perte des yeux par un arc électrique, chute liée au choc électrique, arrêt cardiaque …

 

On parle alors d’électrisation. Elle est provoquée par le passage d'un courant électrique quand 2 points du corps sont soumis à une différence de potentiel.



Une électrocution est une électrisation mortelle par fibrillation ventriculaire, qui continue à l'arrêt du courant, ou un arrêt cardio-respiratoire.

 

La gravité d’un choc électrique dépend de plusieurs paramètres :

 

 Le parcours suivi par le courant électrique dans le corps : le plus dangereux et le plus courant passe par le cœur,

 

 L’intensité et le temps de passage du courant,

 

 La résistance électrique du corps humain,

 

– 1mA environ : Perception, chatouillement,

 

– 2 à 10mA : douleurs,

 

– 10 à 25 mA : Seuil de lâcher, crampes, difficultés respiratoires,

 

– 25 à 50mA : Immobilisation, paralysie, possibilité d’arrêt cardiaque,

 

– 50-100mA : Contraction des muscles du thorax, mort par asphyxie et fibrillation.

 

 

C’est l’intensité qui tue et non la tension !

 

 

La tétanisation est une paralysie des muscles qui peut entrainer la mort par asphyxie en raison du blocage de la cage thoracique.

 

La fibrillation ventriculaire est une contraction anarchique du muscle cardiaque.

 

Une fibrillation ventriculaire peut être stoppée grâce à des contre-chocs électriques provoqués par un défibrillateur.

 

Le risque de fibrillation se situe entre 80 mA et 3 A. Une intensité de 300 mA est donc mortelle, alors que, contrairement aux idées reçues, un être humain peut survivre suite à un choc de 10 A …

 

 

► L'objectif du diagnostic électrique est donc d'évaluer l'état des installations intérieures d'électricité afin de repérer d'éventuels défauts pouvant porter atteinte à la sécurité de la personne.

 

 

 

 

 

 

 

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Qu’est-ce que un diagnostic électricité ?

 

Le diagnostic a pour objet d’établir un état de l’installation électrique, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

 

L’état de l'installation intérieure d'électricité vérifie donc le bon respect des règles fondamentales destinées à assurer la sécurité des personnes contre les dangers et dommages pouvant résulter de l’utilisation normale d’une installation électrique à basse tension.

 

 

A noter : L’état de l’installation électrique ne correspond en aucun cas à un contrôle de conformité vis-à-vis de la réglementation.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Qui est concerné par la réalisation un diagnostic électricité ?

 

Tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier à usage d’habitation dont l’installation électrique date de plus de 15 ans doit faire réaliser un état de l'installation intérieure d'électricité.

 

En l'absence de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité lors de la signature de l'acte de vente notarié, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

 

Aujourd’hui, aucune obligation légale n'impose la réalisation de ce diagnostic aux propriétaires bailleurs. Cependant, au regard du nombre important d’accidents liés aux installations électriques défectueuses, une réflexion est actuellement menée par le législateur et l’obligation de l’ajouter au contrat de location pourrait être prise prochainement.

 

 

 

 

 

 

 

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Comment est réalisé un diagnostic électricité ?

 

La méthodologie et les modalités de l’évaluation de l’état de l’installation intérieur d’électricité sont extrêmement précises et reposent sur la norme XP C 16-600.

 

Le champ d’application du diagnostic porte uniquement sur l’ensemble de l’installation privative d’électricité à basse tension des locaux à usage d’habitation de leurs dépendances situés en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation.

 

 Dans un premier temps, l’opérateur informe le donneur d’ordre

 

 Qu’il est conseillé aux occupants ou au propriétaire d’être présents,

 

 Que la mission, en dehors de la face de l’AGCP et du tableau, s’effectue sans démontage et uniquement sur les constituants visibles, visitables de l’installation au moment du diagnostic,

 

 Qu’il est indispensable de signaler les parties de l’installation ne devant pas être mises hors tension et les motifs de cette impossibilité : matériel de surveillance médicale, alarmes, …,

 

 Que le courant sera coupé sur l’installation et donc conseillé, pour éviter tout endommagement, de débrancher les équipements qui pourraient être sensibles à une mise hors tension tels que matériels programmables ou appareils électroniques,

 

 Que sa responsabilité est limitée aux points effectivement vérifiés, ne saurait en aucun cas être étendue aux conséquences de la mise hors tension de toute ou partie de l’installation qui ne lui aurait pas été signalée préalablement au diagnostic, ne peut être étendue au risque de non réenclenchement de ou des appareils de coupure et de protection.

 

 

 Ensuite, au regard des exigences de sécurité, l’opérateur examine les points essentiels suivants :

 

 Existence d’un Appareil General de Commande et de Protection (AGCP) ainsi que son accessibilité,

 

 Existence d’au moins un Dispositif Différentiel Résiduel (DDR), appropriée aux conditions de mise à la terre,

 

 Existence d’un dispositif de protection contre les surintensités,

 

 Présence de section des conducteurs adaptée sur chaque circuit,

 

 Présence d’une liaison équipotentielle principale (LEP), d’une liaison équipotentielle supplémentaire (LES) et d’une installation électrique adaptée aux locaux contenant une baignoire ou une douche,

 

 Présence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension,

 

 Présence de conducteurs non protègés mécaniquement.

 

Les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d’alarme, …, sont notamment exclus du contrôle, de même que les matériels d’utilisation amovibles et les circuits internes des matériels d’utilisation fixes (chaudières, ballon d’eau chaude, four, …), destinés à être reliés à l’installation électrique fixe.

 

 

 En fin de visite, l’operateur fournira un rapport de visite conforme au modèle décrit dans l’arrêté du 8 juillet 2008. Les anomalies, les motifs des pièces non visitées et les motifs des actions non menées seront mentionnés dans le rapport.

 

Un conseil peut être apporté de faire réaliser, dans les meilleurs délais et par un installateur électricien qualifié, les travaux permettant au moins de lever  les anomalies relevées.

 

 

 

 

 

 

 

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Qui peut réaliser un diagnostic électricité ?

 

 Le rapport de l’état de l’installation intérieur d’électricité doit obligatoirement être établi par un professionnel dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation).

 

Les opérateurs du Cabinet Anota sont certifiés et contrôlés par le bureau Veritas Certification.

 

 

 L’opérateur doit posséder un titre d’habilitation adapté aux opérations réalisées dans le cadre du diagnostic,

 

 L’opérateur doit utiliser des équipements de protection individuels et le matériel adapté et conformes, notamment au type de mesurage à effectuer,

 

 

 L’opérateur réalisant le rapport de l’état de l’installation intérieur d’électricité ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité ou à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir le diagnostic électricité.

 

 Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la réalisation de l’Etat de l'installation intérieure d'électricité

 

 

Vous avez choisi votre diagnostiqueur ?

Assurez-vous qu’il soit bien en règle au regard de ces obligations.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Quelle est la durée de validité un diagnostic électricité ?

 

La validité d'un diagnostic "Etat de l'installation intérieure d'électricité" est de 3 ans.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Quels sont les principaux textes d’application officiels relatifs au diagnostic électricité?

 

 Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse tension,

 

 Norme NF C 14-100 : Installations de branchement à basse tension,

 

 Norme XP C 16-600 : État des installations électriques des immeubles à usage d’habitation,

 

 Code du Travail

 

 Articles R4544-1 à R4544-3

 

 Article R4544-4

 

 Articles R4544-5 à R4544-8

 

 Articles R4544-9 à R4544-10

 

 Code de la Construction et de l'habitation

 

 Article L 134-7,

 

 Articles L 271-4 à L 271-6,

 

 Articles R 134-10 à R 134-13,

 

 Articles R 271-1 à R 271-5

 

 Décret du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur, 

 

 Décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques,

 

 Décret du 6 mars 2001 modifiant le décret du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur,

 

 Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

 

 Décret du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique,

 

 Décret du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation,

 

 Arrête du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification,

 

 Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur

 

 Arrêté du 4 avril 2011 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité.

 

 

 

 

 

 

 

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Encore plus d’informations ?

 

 MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

http://www.developpement-durable.gouv.fr

 

 

 

 

 LEGIFRANCE

http://www.legifrance.gouv.fr/

 

 

 

 

 EDF

http://www.edf.com

 

 

 

 

 PROMOTELEC

http://www.promotelec.com

 

 

 

 

 

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Diagnostic immobilier Carentan

Carentan est une ville de Basse-Normandie qui a été construite sur des marais assainis devenus aujourd’hui des prairies verdoyantes. On y trouve le Pont-canal, une route nationale de 4 voies construite sous le canal de Carentan et qui permet de rejoindre Cherbourg. Avec ses 6 056 habitants, Carentan se situe au cœur du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.


Le diagnostic immobilier à Carentan : des opérateurs qualifiés et certifiés !

La réalisation d’un diagnostic immobilier à Carentan a pour objectif d'informer mais également de sécuriser l'acheteur ou le locataire d'un logement ou encore les entreprises devant réaliser des travaux. La liste des diagnostics immobiliers à réaliser à Carentan varie en fonction de certaines caractéristiques de votre bien : son type, son lieu d’implantation, son année de construction … Diagnostic de Performance Energétique (DPE), diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic parasitaire, diagnostic électrique, diagnostic gaz, ...

Le premier service apporté par les opérateurs de l’Agence Anota au sujet du diagnostic immobiliers à Carentan est le conseil technique et le devoir d’information sur les obligations légales.

Pour un diagnostic immobilier à Carentan ou sur sa région, de nombreux professionnels de l’immobilier (Notaires, agences immobilières, syndics, administrateurs, huissiers, architectes, maitres d’œuvres, mairies, constructeurs, artisans …) préconisent l’Agence Anota !


Un Diagnostic immobilier à Carentan ou dans sa région ?

Pour obtenir un devis ou convenir d’un rendez-vous, contactez-nous à l’Agence de Bayeux : 02 31 22 67 71 / 06 12 59 23 27 ou à l’Agence de Coutances : 02 33 59 47 66 / 06 63 70 41 12



 
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