Accès clients
diagnostic amiante normandie
diagnostic plomb normandie diagnostic gaz normandie diagnostic electricite normandie dpe normandie paiement en ligne

Le diagnostic plomb

 

Qu'est-ce que le Plomb ?

 

Elément chimique de la famille des cristallogènes, de symbole Pb et de numéro atomique 82, le plomb fait partie des métaux les plus anciennement connus et travaillés.

 

Des archéologues ont découvert des objets usuels et des pigments recouvrant des tombes et des dépouilles préhistoriques datant de 40 000 ans avant Jésus-Christ.

 

Des glaçures au plomb sur des poteries de plus de 4 000 ans ont également été retrouvées.

 

Reconnu pour sa résistance à la corrosion, le plomb a très longtemps été utilisé dans l’industrie, l’agriculture, l’artisanat, l’imprimerie, les transports (Tétra Ethyle dans l’essence) …

 

Il servait notamment à la fabrication du maquillage, des conduites d'eau, des pigments de peintures…

 

Dans le bâtiment, les peintures composées de céruse ont été massivement utilisées durant de nombreuses années.

 

 

 

Pourquoi le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ?

 

La toxicité du plomb est aujourd'hui clairement démontrée par les scientifiques.

 

L’intoxication par le plomb, appelée saturnisme, provoque de violentes douleurs abdominales (coliques de plomb) avec constipation mais elle se manifeste surtout par d’importants troubles nerveux (tremblements, paralysie, encéphalopathie, ...).

 

Le saturnisme chronique peut aboutir à la cachexie (affaiblissement profond de l’organisme) dite saturnine et entrainer la mort.

 

L'exposition régulière au plomb a donc de fortes probabilités d’entraîner de très graves problèmes de santé, et plus particulièrement pour les jeunes enfants, beaucoup plus sensibles que les adultes.

 

Le plomb a longtemps été utilisé dans les peintures. Lors de la détérioration de ces dernières (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, grattage, lézardes …) des morceaux et des poussières peuvent se détacher du support.

 

Or, la peinture au plomb a un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants.

 

 

Film "Du plomb dans la tête" 
réalisé par
l’Association des Familles Victimes du Saturnisme.
(Version courte)

 

 

Chez les romains, le plomb était déjà reconnu pour sa nocivité mais en France, la législation n’a vraiment réagi qu’au 20ème siècle en interdisant progressivement son utilisation dans l’objectif de protéger, dans un premier temps, les travailleurs exposés au plomb.

 

La réglementation s’est ensuite étendue à l’ensemble de la population pour protéger les occupants des habitations.

 

Aujourd’hui, l’usage professionnel du plomb reste encore possible mais la réglementation du travail est très dissuasive sur son utilisation.

 

 

 

 

 

 

 RETOUR
 HAUT DE PAGE

 

 RETOUR
 ACCUEIL

 

Qu’est-ce qu’un CREP ?

 

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), couramment appelé diagnostic plomb, vise à repérer la présence de plomb dans les revêtements d’un bâtiment (intérieur et extérieur), notamment dans les peintures et à en informer le propriétaire et occupants.

 

Le CREP concerne tous les types de construction à usage d’habitation construit avant le 1 janvier 1949.

 

Les situations de risque de saturnisme infantile doivent ensuite être impérativement communiquées à l’Agence Régionale de Santé (ARS), ainsi que les situations de dégradation du bâti pouvant porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants.

 

Si la présence de plomb est confirmée (concentrations supérieures au seuil réglementaire de 1 mg/cm²), le rapport doit également être transmis aux personnes devant réaliser des travaux qui pourraient provoquer une détérioration des revêtements concernés.

 

Le CREP est obligatoirement annexé au compromis de vente ou au bail.

 

 

 

 

 

 

 RETOUR
 HAUT DE PAGE

 

 RETOUR
 ACCUEIL

 

Qui est concerné par la réalisation d’un CREP ?

 

Tout propriétaire privé ou public d’un bien immobilier à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 doit obligatoirement faire réaliser un constat de risque d’exposition au plomb  dans les cas suivant :

 

 Vente

 

Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, un CREP (constat de risque d’exposition au plomb), doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.

 

Lorsque la vente ne concerne qu’un seul logement d’un immeuble collectif, le CREP ne sera réalisé que sur les parties privatives de ce dernier.

 

A défaut de CREP en cours de validité au moment de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne pourra évoquer aucune clause d’exonération de garantie des vices cachés constitués par le risque d’exposition au plomb.

 

 

 Location

 

Un CREP en cours de validité doit être annexé à tout contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou en partie à l’habitation construit avant le 1 janvier 1949.

 

A défaut de CREP en cours de validité annexé au bail, le propriétaire met en jeu sa responsabilité pénale pour non-respect des obligations particulières de prudence et de sécurité.

 

Comme pour la vente, le CREP annexé au contrat de location ne portera que sur les parties privatives affectées à l’habitation concernée.

 

 

 Copropriété

 

En dehors de toute transaction immobilière, un CREP devait avoir été réalisé avant le 12 août 2008 pour toutes les parties communes des immeubles collectifs à usage, en totalité ou en partie, à l’habitation et dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.

 

Cependant, dans la situation où il n’aurait pas encore été réalisé, un CREP doit impérativement être fait dans les meilleurs délais. Renseignez-vous auprès de votre syndic !

 

Ce CREP doit impérativement être communiqué aux entreprises devant effectuer des travaux portant sur les parties communes et risquant de provoquer une dégradation des revêtements.

 

 

 Travaux

 

Avant toute intervention d’une entreprise du bâtiment ou d’un artisan dans certains bâtiments privés ou publics, un CREP doit être réalisés au préalable de tout programme de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition, dépose, ...

 

L’identification les revêtements contenant du plomb dans la future zone de travaux permet d’évaluer le risque encouru par les entreprises appelées à intervenir, de prendre toutes les mesures de protections nécessaires et d’effectuer un confinement et/ou un retrait des revêtements contenant du plomb avant la réalisation des travaux.

 

 

 

 

 

 RETOUR
 HAUT DE PAGE

 

 RETOUR
 ACCUEIL

 

Quelle sont les obligations en cas de CREP positif ?

 

Lorsque le CREP révèle la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (au-delà de 1 mg/cm), le propriétaire doit :

 

 Informer les occupants du bien concerné et leur transmettre un exemplaire du CREP.

 

 Avertir les entreprises devant effectuer des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné en leur remettant une copie du CREP.

 

 Accomplir les travaux adaptés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en assurant la sécurité des occupants.

 

Les travaux à effectuer consistent à la mise en place de matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés et/ou peuvent inclure l’enlèvement de certains éléments, ainsi que les travaux nécessaires pour supprimer les causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, etc.).

 

 En cas de vente : le nouveau propriétaire hérite de l’obligation de travaux.

 

 En cas de location : l’obligation de travaux appartient au propriétaire bailleur.

 

 Pour les parties communes : l’obligation de travaux incombe à la copropriété.

 

 

 

 

 

 RETOUR
 HAUT DE PAGE

 

 

 RETOUR
 ACCUEIL

 

Comment est réalisé le Diagnostic Plomb ?

 

Le mode opératoire est extrêmement encadré et repose sur un protocole précis et normé.

 

Le plomb étant indécelable à l’œil nu, l’arrêté du 19 août 2011 impose l’utilisation d’un analyseur portable à fluorescence X, appareil contenant une source radioactive.

 

Il peut cependant arriver que l’opérateur ne parvienne pas à réaliser sa mesure sur certains supports bien particuliers. Dans ce cas et à titre exceptionnel, il aura recours à des prélèvements qu’il fera analyser par un Laboratoire spécialisé.

 

La recherche est orientée sur l'ensemble des éléments pouvant contenir du plomb, notamment les supports peints : portes, plinthes, murs, fenêtres, volets, plafonds, garde-corps, ... L’utilisation d’un analyseur à fluorescence X n'engendre aucune dégradation.

 

Bien évidemment, les mesures sont effectuées avec l’appareil à fluorescence X en respectant des, consignes de sécurité draconiennes limitant les risques encourus et ne permettant pas de dépasser les limites d’exposition définies pour les personnes.

 

Les conclusions du CREP sont très souvent positives, même lorsque votre bien a été rénové. En effet, l'appareil à fluorescence X peut détecter les anciennes peintures au plomb sous des revêtements en parfait état ou récemment posés.

 

Une fois les mesures terminées, l’opérateur rédige un rapport détaillé précisant l'ensemble des mesures positives ou négatives des différentes unités de diagnostic* identifiées.

 

Lorsque ce rapport révèle la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire, au-delà de 1 mg/cm, des travaux, comme indiqué dans le paragraphe précédent, sont nécessaires.

 

Le rapport indiquera l'ensemble des mesures positives ou négatives.

 

En cas de présence de plomb, le propriétaire doit veiller à l'entretien des peintures et à supprimer l'exposition au plomb si les peintures sont dégradées.

 

 

* Unité de diagnostic : un ou plusieurs éléments de construction ayant à priori un même substrat et un même historique en matière de construction et de revêtement.

 

 

 

 

 

 

 RETOUR
 HAUT DE PAGE

 

 RETOUR
 ACCUEIL

 

 

Qui peut réaliser un Diagnostic Plomb  ?

 

 Le CREP ne peut être établi que par un professionnel dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation).

 

Les opérateurs du Cabinet Anota sont certifiés et contrôlés par le bureau Veritas Certification.

 

 

 L’entreprise pour laquelle travaille l’opérateur réalisant le CREP doit posséder au minimum une PCR (Personne Compétente en Radioactivité).

 

Le PCR du Cabinet Anota a été formé et certifié par l’APAVE, organisme agréé.

 

 

 

 La détention et l’utilisation d’un analyseur portable à fluorescence X contenant une source radioactive sont soumises à autorisation de l’Agence de Sûreté Nucléaire (A.S.N.).

 

 

 L’opérateur réalisant le CREP ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité ou à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir le CREP.

 

 Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

 

 

Vous avez choisi votre diagnostiqueur ?
Assurez-vous qu’il soit bien en règle au regard de ces obligations.

 

 

 

 

 

 

 

 RETOUR
 HAUT DE PAGE

 

 

 RETOUR
 ACCUEIL

 

Quelle est la durée de validité du CREP  ?

 

 6 ans pour la location,

 

 1 an pour la vente,

 

 Pas de durée de validité pour les parties communes. Il est de la responsabilité de la copropriété de contrôler régulièrement l’entretien des revêtements des parties communes dans le cas où le CREP a identifié la présence de plomb.

 

 Illimitée en cas d’absence de plomb : teneur en plomb inférieure à  1 mg/cm2.

 

 

 

 

 

 

 

 RETOUR
 HAUT DE PAGE

 

 

 RETOUR
 ACCUEIL

 

 

Quels sont les principaux textes d’application officiels relatifs au Diagnostic Plomb  ?

 

 Code de la santé publique

 

 Articles L.1334-1 à L.1334-12,

 

 Articles R.1334-1 à R.1334-13.

 

 Code de la construction et de l’habitation

 

 Articles L. 271-4 à L. 271-6,

 

 R.271-1 à R.271-5.

 

 Décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

 

 Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb,

 

 Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique,

 

 Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb,

 

 Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.

 

 

 

 

 

Encore plus d’informations ?

 

 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
http://www.social-sante.gouv.fr

 

 

 

 MINISTERE DU LOGEMENT
http://www.developpement-durable.gouv.fr

 

 

 

 

 

 LEGIFRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr

 

 

 

 

AGENCE DE SURETE NUCLEAIRE (ASN)
http://www.asn.fr/

 

Agence de Caen
http://www.asn.fr/Division-de-Caen

 

 

 

 

 

 IRSN
http://www.irsn.fr

 

 

 

 

 MEDECIN DU MONDE
http://www.medecinsdumonde.org

 

 

 

 

 

 ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIME DE SATURNISME
http://www.afvs.net

 

 

 

 

 COFRAC
http://www.cofrac.fr

 

 

 

 BUREAU VERITAS
http://www.bureauveritas.fr

 

 

 

 

 

Diagnostic immobilier Gavray

Gavray se trouve au cœur de la vallée de la Sienne en région Basse-Normandie. La vallée est un lieu très touristique où l’on pratique la randonnée à pied et à cheval ainsi que le VTT. La commune accueille tous les ans une grande foire aux chevaux et aux ânes. 

Diagnostic immobilier à Gavray : l’assurance d’une opération immobilière réussie !

Le législateur français mis en place le diagnostic immobilier à Gavray pour permettre  une clarification et une sécurisation des opérations immobilières au niveau des ventes, des locations et de la réalisation de travaux. Diagnostic de Performance Energétique (DPE), diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic parasitaire, diagnostic électrique, diagnostic gaz, ...

Dans le cas d’une transaction par exemple, le diagnostic immobilier à Gavray permet notamment d’exonérer le vendeur d'un bien immobilier de la garantie des vices cachés et permet à l'acquéreur de savoir ce qu'il achète en toute transparence. Avec des opérateurs qualifiés et certifiés, l’Agence Anota est habilitée à réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers à  Gavray dont vous avez besoin.

Pour réaliser un diagnostic immobilier à Gavray et dans sa région, de nombreux professionnels de l’immobilier (Notaires, agences immobilières, huissiers, administrateurs, architectes, maitres d’œuvres, mairies, constructeurs, artisans …) préconisent Anota !


Un Diagnostic immobilier à Gavray ou dans sa région ?

Pour obtenir plus d’information sur les diagnostics immobiliers à Gavray, contactez-nous à l’Agence de Coutances : 02 33 59 47 66 /06 63 70 41 12  ou à l’Agence de Bayeux : 02 31 22 67 71 / 06 12 59 23 27




  RETOUR
  HAUT DE PAGE



  RETOUR
  ACCUEIL



 CONTACTEZ-NOUS
 DIRECTEMENT


 

Diagnostic immobilier proche de Gavray