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Le diagnostic gaz

 

Pourquoi un diagnostic gaz ?

 

Plus de 11 millions de français sont raccordés à un réseau de gaz naturel et 10 millions utilisent le gaz de pétrole liquéfié (GPL) raccordé par bouteilles ou citernes.

 

En France, une soixantaine d’accidents avec dommages corporels est recensée chaque année.

 

Ces accidents sont principalement provoqués par des installations domestiques défectueuses ou une mauvaise manipulation d’un appareil à gaz.

 

Les risques directs d’une installation intérieure de gaz défectueuses :


 L’intoxication

 

Dans un local mal aéré, la présence de monoxyde de carbone (CO) peut être détectée en cas de combustion incomplète provenant en général d’un appareil mal réglé ou mal installé. Le mauvais tirage d’un conduit peut également refouler les produits de combustion.

 

Incolore et inodore, le monoxyde de carbone est, même en petite quantité, immédiatement absorbé par le système sanguin et se fixe sur les globules rouges les empêchant de véhiculer convenablement l'oxygène dans l'organisme.

 

L'intoxication au CO se manifeste par des maux de tête, des vertiges, des perturbations du système nerveux et du cœur pouvant entrainer la mort.

 

 L’asphyxie

 

Composé de 78% d’azote, 21% d’oxygène et 1% de gaz divers, l’air est un équilibre parfait nous permettant de respirer naturellement.

 

En milieu confiné, la présence d’un gaz étranger peut venir rompre cet équilibre et priver le corps d’oxygène modifiant le fonctionnement de certains organes, voir stopper totalement leur activité et entrainer la mort.

 

 L’incendie


Tous les gaz domestiques sont inflammables en présence d’oxygène et d’une source de chaleur.

 

Pour cela, leur mélange dans l’air doit atteindre une certaine concentration : entre 5 et 15% pour le gaz naturel, 1,8% et 8,8% pour le butane et entre 2,4 et 9,3 pour le propane.

 

En dessous ou au dessus de ces limites, ils ne peuvent pas bruler.

 

 L’explosion 


Une explosion peut se produire, en cas d’inflammation dans un milieu confiné. En milieu non confiné, les gaz ne détonnent pas car ils se diluent rapidement dans l’atmosphère.

 

Une étincelle suffit …

 

 

 

 

 

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Qu’est-ce qu’un Diagnostic Gaz ?

 

Le diagnostic a pour objet d’établir l’état de l’installation de gaz, lorsque celle ci a été réalisée depuis plus de 15 ans, en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

 

Cet état est vérifié par des contrôles visuels, des essais et des mesures de fonctionnement. On observe aussi le respect des règles fondamentales destinées à assurer la sécurité des personnes contre les dangers et dommages pouvant résulter de l’utilisation normale d’une installation gaz.

 

Ainsi, l’ensemble des défauts de l'installation intérieure de gaz, s’il y en a, doivent être clairement identifiés.

 

A noter : Le diagnostic de L’état de l'installation intérieure de gaz ne correspond en aucun cas à un contrôle de conformité au titre de l’article 25 de l’arrêté du 2 août 1977.

 

 

 

 

 

 

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Qui est concerné par la réalisation d’un Diagnostic Gaz ?

 

Tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier à usage d’habitation dont l’installation gaz date de plus de 15 ans, doit faire réaliser un état de l’installation intérieure de gaz.

 

Un certificat de conformité (modèle 2) de moins de 3 ans peut faire office de diagnostic gaz.

 

En l'absence de Diagnostic gaz annexé  à la promesse de vente, ou à défaut à l'acte de vente notarié, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés susceptibles d’affecter l’installation intérieure de gaz.

 

Aujourd’hui, aucune obligation légale n'impose la réalisation de ce diagnostic aux propriétaires bailleurs. Cependant, au regard du nombre important d’accidents liés aux installations gaz défectueuses, une réflexion est actuellement menée par le législateur en vue de rendre ce diagnostic obligatoire au moment de la signature du contrat de location.

 

 

 

 

 

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Comment est réalisé le Diagnostic Gaz  ?

 

La méthodologie et les modalités de l’évaluation du Diagnostic de sécurité de l’installation intérieure de gaz sont extrêmement précises et reposent sur la norme Norme NF P 45-500.

 

Le champ d’application du diagnostic porte uniquement sur l’ensemble de l’installation privative de gaz des locaux à usage d’habitation situés en aval de l’organe de coupure générale de cette installation, généralement le robinet de compteur du distributeur.

 

Les 4 points essentiels vérifiés et décrits sur l’installation

 

 La tuyauterie fixe d’alimentation en gaz,


 Le raccordement en gaz des appareils,


 L’aménagement et la ventilation des locaux,


 La combustion.

 

 

Le diagnostic permet d’identifier les anomalies de l’installation classées en 3 catégories


 A1 : Anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieur sur l’installation,


 A2 : Anomalie dont la gravité ne justifie pas l’interruption immédiate de la fourniture de gaz, mais suffisamment importante pour une réparation dans les meilleurs délais.


 DGI (Danger Grave Immédiat) : Anomalie suffisamment grave justifiant une interruption immédiate de la fourniture de gaz jusqu’à la suppression du ou des défauts caractérisant la source du danger.

 

En fin de visite, l’operateur fournira un rapport de visite conforme au modèle décrit dans l’arrêté du 6 avril 2007. Les anomalies, les motifs des pièces non visitées et les motifs des actions non menées seront mentionnés dans le rapport.

 

L’opérateur communique également les informations nécessaires au traitement des anomalies relevées.

 

 

 

 

 

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Qui peut réaliser un Diagnostic Gaz  ?

 

 Le Diagnostic de sécurité de l’installation intérieure de gaz doit obligatoirement être établi par un professionnel dont les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation).

 

Les opérateurs du Cabinet Anota sont certifiés et contrôlés par le bureau Veritas Certification.

 

 

 L’opérateur doit utiliser du matériel adapté et conformes, notamment au type de contrôles, essais et mesures à effectuer.

 

 L’opérateur réalisant les Diagnostic gaz doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité ou à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir le diagnostic.

 

 Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du Diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz.

 

 

Vous avez choisi votre diagnostiqueur ?
Assurez-vous qu’il soit bien en règle au regard de ces obligations.

 

 

 

 

 

 

 

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Quelle est la durée de validité du Diagnostic Gaz  ?


La durée de validité du diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz est de 3 ans.

 

 

 

 

 

 

 

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Quels sont les principaux textes d’application officiels relatifs au Diagnostic Gaz  ?

 

 Norme NF DTU 61.1 d’août 2006 : Travaux de bâtiment, Installations de gaz dans les locaux d'habitation,

 

 Norme NF DTU 24.1 de février 2006 : Travaux de bâtiment, Travaux de fumisterie - systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils,

 

 Norme NF P 45-500 de mars 2010 : Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - État des installations intérieures de gaz – Diagnostic,

 

 Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements,

 

 Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances,

 

 Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements,

 

 Loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie,

 

 Décret du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments,

 

 Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification,

 

 Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz,

 

 Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz.

 

 

 

 

 

 

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Encore plus d’informations ?

 

 MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

http://www.developpement-durable.gouv.fr

 

 

 

 

 LEGIFRANCE

http://www.legifrance.gouv.fr

 

 

 

 

 GAZ DE FRANCE - SUEZ (GDF - Suez)

http://www.gdfsuez-energiesfrance.fr

 

 

 

 

 GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GrDF)

http://www.grdf.fr

 

 

 

 

 COFRAC

http://www.cofrac.fr

 

 

 

 

 BUREAU VERITAS

http://www.bureauveritas.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

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