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Diagnostic Termite

 

Les termites

 

Apparus il y a plus de 130 millions d’années, les termites sont des insectes très anciens et figurent parmi les principaux destructeurs du bois, leur aliment étant la cellulose dont il est constitué.


Particulièrement voraces et préférant les bois légèrement humide, les termites l’amènent à sa destruction presque totale.

 

Les attaques « visibles » se matérialisent par un aspect « feuilleté du bois », les termites appréciant plus le bois de printemps que celui d’été.

 


Sensibles à la lumière, des courant d’air et aux variations d’humidité, les attaques sur une pièce de bois sont souvent invisibles, les termites créant lorsque nécessaire des galeries dont les parois sont enduites de leurs déjections. Ce cimentage permet de garder une hygrométrie constante dans la termitière car privés d’eau les termites se déshydratent rapidement et meurent. Ces galeries donnent au nid un aspect parfois tentaculaire.


Comptant environ 2 600 espèces à travers le monde et seuls représentants de l'ordre des isoptères, les termites, parfois appelées fourmis blanches, sont des insectes sociaux vivant dans de vastes nids au sein de colonies hiérarchisées et organisées en castes : les ouvriers, les nymphes, les soldats, les adultes ailés et sexués et les sexués néoténiques.

 

 
Ouvrier

 


Soldats

 


Adultes ailés et sexués

 

 

Dans les années 1950, la présence de termites est identifiée dans 7 départements en France métropolitaine. En 1955, ce nombre passe à 16 puis à 35 en 1975. Aujourd’hui ce sont plus de 60 départements qui sont infestés par les termites.

 

Niveau d'infestation par département - Source CTBA

 

 

 Les termites en France métropolitaine


Les termites souterrains

 

Reticulitermes flavipes (anciennement R. santonensis), le termite de Saintonge est plus répandu en France,

 

Reticulitermes lucifugus Rossi  se retrouve sur le pourtour méditerranéen,


Reticulitermes banyulensis, le termite de Banyuls, vit dans le Roussillon,


Reticulitermes grassei, le termite des Landes est essentiellement situé dans les forêts du bassin aquitain et de la Charente Maritime,


Reticulitermes urbis, est une espèce nouvellement décrite dans les zones urbaines dans le sud-est de la France,

 

 

Les termites, dit de bois sec

 

Kalotermes flavicolis, termite à cou jaune, se trouve sur le pourtour méditerranéen.

 

 

Vivant dans le sol, l’attaque des termites débute généralement par le sous-sol les caves, les vides sanitaires et les entresols où les conditions propices sont réunies : bois et boiseries, hygrométrie élevée, humidité naturelle ou accidentelle, obscurité, faible aération et calme.

 

 

 

 

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Qu’est-ce qu’un diagnostic termite ?

 

L’état relatif à la présence de Termites dans le bâtiment, plus communément appelé Diagnostic Termite, consistent à rechercher et à identifier les agents de dégradation biologique du bois dans le bâti et le non bâti.

 

Ces parasites sont principalement les termites et autres insectes xylophages sans oublier les champignons lignivores.

 

 

 

 

 

 

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Pourquoi un diagnostic termite ?

 

La lutte contre les parasites de la construction est essentielle pour la durabilité des ouvrages. Les risques de dégâts provoqués par ces agents de dégradation peuvent être très importants et sont donc à prendre avec beaucoup de sérieux.

 

Les dommages occasionnés par ces hôtes très discrets et sournois, sont irrémédiables et affectent directement la résistance mécanique de tout ouvrage en bois : parquets, planchers, plafonds, escaliers, poutres, charpente, meubles,... pouvant aller jusqu’à l’effondrement.

 

 

 

 

 

 

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Qui est concerné par la réalisation d’un diagnostic termite ?

 

Le constat de l’état parasitaire d’un bien immobilier, dans les immeubles bâtis ou non, peut-être réalisé à l’initiative de tout propriétaire, locataire, acquéreur, vendeur, souhaitant une information précise quant à la présence ou non d’agents de dégradation biologique du bois sur le bien concerné.

 

Avant toute vente, le propriétaire d’un logement situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme), doit faire réaliser un état indiquant la présence ou non de termites. Seules les parties privatives du logement sont concernées. Le vendeur n'a donc pas à fournir un état parasitaire pour les parties communes.

 

Ce document vise à informer le futur acquéreur sur l’état du bien concerné. Si la présence de termites est détectée et qu'elle peut présenter un danger pour les autres occupants de l'immeuble ou pour le voisinage, le maire ou le préfet peut obliger le vendeur à faire effectuer des travaux.

 

En l'absence d’un diagnostic termites, lors de la signature de l'acte authentique de vente d'un bien immobilier localisé dans une zone à risque, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. Aujourd’hui, les départements de La Manche, du Calvados et de l’Orne ne sont pas concerné par un arrêté préfectoral.

 

Pour savoir si votre commune ou votre département est concerné par un arrêté préfectoral, il convient de se renseigner auprès de la préfecture ou de la mairie. Vous pouvez également cliquer sur le lien ci-dessous : http://www.termite.com.fr 

 

Actuellement, cette obligation ne concerne que les termites. Pour les autres insectes xylophages ou les champignons lignivores, il n'y a pour le moment aucune d'obligation de fournir un état parasitaire.

 

Cependant, notamment dans notre région fortement concernée par la Mérule, il est grandement conseillé en cas de suspicion de faire réaliser un état parasitaire afin d’éviter toute surprise désagréable et peut-être même irrémédiable ….

 

Si le bien que vous souhaitez acquérir ou vendre ou que vous habitez est attaqué par d'autres insectes ou champignons amateurs de bois, Anota saura vous en informer.

 

 

 

 

 

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Quelle sont les obligations en cas de présence de termites ?

 

En cas de présence de termites, le vendeur doit obligatoirement faire une déclaration en mairie par courrier recommandé avec accusé de réception dans le mois suivant leur découverte.

 

Mais la recherche des termites ne se limite pas à la vente d’un bien. C'est aussi une obligation permanente pour limiter la propagation de cet insecte.

 

Lorsque vous apercevez des termites chez vous (même dans les zones non contaminées), vous devez impérativement faire une déclaration à la commune par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant votre identité, votre adresse et les indices établissant la présence des insectes.

 

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 450 euros (décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la lutte contre les termites). 

 

Par ailleurs, dans les zones infestées, la municipalité a la possibilité de déterminer des secteurs où les propriétaires ont l'obligation de traiter leurs biens (loi termite du 8 juin 1999). Dans les six mois suivant l'injonction de la mairie, le propriétaire doit fournir une attestation prouvant la mise en place du traitement.

 

En cas de non-respect, vous risquez une amende de 1 500 euros (article 5 du décret).

 

 

 

 

 

 

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Comment est réalisé un diagnostic termite ?

 

Le mode opératoire est extrêmement encadré et repose sur un protocole précis et normé.

 

L’investigation consiste à effectuer un examen le plus complet possible de l’ensemble des ouvrages visibles et accessibles (au jour de la visite) et à repérer la présence ou l’absence de termites ou d’indices d’infestation et/ou l’ensemble des agents de dégradation biologiques du bois.

 

Un examen visuel et non destructif du bâti (à l’exception des parties déjà attaquées et dégradées) est réalisé concernant l’ensemble des parties visibles et accessibles des bois.

 

L’objectif premier est la recherche d’indices sur les murs, les sols, les cloisons et l’ensemble des bois (trous de sortie, filaments, cordonnets, insectes morts, vermoulures …), sur des matières contenant de la cellulose non rattachés au bâti et posé sur le sol (cageot, papier, cartons, débris de bois, meubles …),  L’examen visuel est accompagné de sondages à l’aide d’outils adaptés sur les composants bois du bâti (fenêtres, portes, volets, parquets, plinthes…).

 

Cette inspection concerne également les parties accessibles et visibles de la charpente.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Qui peut réaliser un diagnostic termite ?

 

 Ces diagnostics doivent être réalisé par un professionnel dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation) peut effectuer le diagnostic termite.

 

Les opérateurs du Cabinet Anota sont certifiés et contrôlés par le bureau Veritas Certification.

 

 

 L’opérateur réalisant le diagnostic Termite ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité ou à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir un état parrasitaire.

 

 Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique de l’état relatif à la présence de Termites dans le bâtiment.

 

 

 

Vous avez choisi votre diagnostiqueur ?

Assurez-vous qu’il soit bien en règle au regard de ces obligations.

 

 

 

 

 

 

 

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Quelle est la durée de validité du constat de l’état parasitaire et du diagnostic termite   ?

 

 Diagnostic termite : 6 mois

 

 

 

 

 

 

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Quels sont les principaux textes d’application officiels relatifs au constat de l’état parasitaire et diagnostic termite ? 

 

 Code de la construction et de l’habitation

 
 Articles L.112-17,

 

 Articles L.133-1 à L.133-6,

 

 L.271-4,

 

 Articles R.112-2 à R.112-4,

 

 Articles R.133-1 à R.133-8,

 

 Articles R.271-1 à R.271-5 

 

 

 Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages,

 

 Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction,

 

 Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 relative à l’engagement national pour le logement,

 

 Décret n°2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation,

 

 Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation,

 

 Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique,

 

 Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification,

 

 Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation,

 

 Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites,

 

 Norme NF P03-201 de mars 2012,

 

 Norme NF P03-200 d'avril 2003.

 

 

 

 

 

 

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Encore plus d’informations ?

 

 MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
http://www.developpement-durable.gouv.fr

 

 

 

 

 

 MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
http://www.developpement-durable.gouv.fr

 

 

 

 

 LEGIFRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr

 

 

 

 

 INSTITUT TECHNOLOGIQUE FORET CELLULOSE BOIS-CONSTRUCTION AMEUBLEMENT
http://www.fcba.fr

 

 

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